Reprise de veille — publiée tel quel. Source : Cour internationale de justice, affaire « Violations alléguées des droits de l’homme par le Rwanda sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda) », rôle général n° 202, ordonnance du 4 août 2026 · Publié le 4 août 2026 · Consulter la source originale
Ce que dit la source
Par une ordonnance datée du 4 août 2026, le président de la Cour internationale de justice a fixé au 4 octobre 2027 et au 4 décembre 2028 les dates d’expiration des délais pour le dépôt, respectivement, du mémoire de la République démocratique du Congo et du contre-mémoire du Rwanda en l’affaire relative aux violations alléguées des droits de l’homme par le Rwanda sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda).
Cette affaire fait suite à la requête introductive d’instance déposée le 26 juin 2026 par la République démocratique du Congo contre le Rwanda, au sujet d’un différend portant sur des exactions qui seraient attribuables au Rwanda sur une période allant de 1996 à aujourd’hui. La République démocratique du Congo invoque dans sa requête la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la convention contre la torture. L’affaire est inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 202 et demeure pendante.
Reprise publiée automatiquement le 6 août 2026 à partir de la Cour internationale de justice, sans commentaire éditorial de DYNAPAD-RDC. Le contenu engage la source citée. Toute remarque : nous écrire.